Mentions légales
Texte provisoire, en attente de validation juridique. Ce n'est pas la version définitive.
Éditeur
Les sites du service (scaliamo.com, gradiamo.com, proofiamo.com, referiamo.com et les sites des autres outils de la suite) et l'application sont édités par Stéphane T., agissant en son nom propre pour le compte de la société Scaliamo, en cours de formation, jusqu'à son immatriculation :
- Adresse : 5, square du Poitou, 76240 Le Mesnil-Esnard, France
- Adresse e-mail de contact : contact@upto9.fr
- Signalement d'une faille de sécurité : security@upto9.fr
Scaliamo est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de formation, au capital de 1 000 euros, dont l'associé unique sera upto9 (SASU en cours de création). SIREN et RCS : en cours d'immatriculation. Une fois immatriculée, Scaliamo reprendra les engagements pris pour son compte, et ces mentions seront mises à jour.
Dans les documents juridiques du service, « Scaliamo » désigne cette société. Elle conclut les contrats avec les clients et elle est responsable des traitements décrits dans la politique de confidentialité.
Directeur de la publication
Stéphane T.
Hébergement
Les sites et l'application sont hébergés en France par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (à vérifier), dans la région fr-par.
Les sauvegardes sont chiffrées et stockées chez le même hébergeur, en France.
Pendant une période de transition, l'abonnement Scaleway est souscrit par la société Five Two Ten, pour le compte de Scaliamo, jusqu'à son transfert à Scaliamo.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, marques et logiciels présentés sur les sites appartiennent à Scaliamo, à upto9 ou à leurs partenaires (répartition à vérifier). Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Le nom Gradiamo fait l'objet d'un dépôt de marque prévu auprès de l'EUIPO (à vérifier : dépôt non encore effectué à la date de ce brouillon).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des visiteurs, des inscrits à la liste d'attente, des personnes qui nous écrivent et des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.
Pour les données que nos clients nous confient (leurs contacts, répondants, parrains et filleuls), Scaliamo agit en sous-traitant. Voir l'accord de sous-traitance et la liste des sous-traitants.
Cookies et mesure d'audience
Les sites vitrines ne déposent ni cookie de mesure d'audience, ni cookie de session, ni jeton de sécurité. Deux cookies ne sont déposés que si le visiteur fait un choix :
- « site_language » retient la langue choisie avec le bandeau ou le sélecteur de langue. Il ne contient qu'un code de langue et dure 12 mois.
- « mtm_consent_removed » est déposé par Matomo quand le visiteur s'oppose à la mesure d'audience depuis la politique de confidentialité, pour retenir cette opposition. Sa durée est fixée par Matomo et peut être raccourcie par le navigateur.
Une page protégée par mot de passe dépose aussi un cookie de session, sur ce site seulement, une fois le bon mot de passe saisi. Ce cookie sert uniquement à garder l'accès à la page.
La mesure d'audience utilise Matomo, hébergé par Scaliamo sur les serveurs du service, configuré sans cookie de mesure. Aucune donnée de mesure n'est transmise à un tiers.
L'application (espace client) utilise un cookie de session, nécessaire à la connexion.
Accessibilité
Les sites et l'application visent la conformité au RGAA (navigation au clavier, lecteur d'écran, contrastes AA). Une déclaration d'accessibilité sera publiée (obligation à vérifier pour une entreprise de cette taille).
Clientèle professionnelle
Le service est vendu aux professionnels uniquement. Les conditions applicables sont les conditions générales de vente et d'utilisation.